Paris 1er

Responsabilité à l’égard du maître d’ouvrage

CONSTRUCTION – Sur les régimes de responsabilité des éléments d’équipement

14 Août 2022
Avocat

 
Cass. civ.3, 13 juillet 2022, n° 19-20.231, FS-B
 
 
Par cette décision, la 3ème chambre civile de la Cour de cassation confirme toute une jurisprudence selon laquelle les désordres affectant des...

Lire l'article
élément d’équipementresponsabilité à l’égard du maître d’ouvragemalfaçons rendant l’ouvrage impropre à sa destinationéléments d’équipementarticle 1792-3 du code civildroit communmaître d’ouvrageresponsabilité civileresponsabilité civile décennalearticle 1792-2 du code civilresponsabilitéfautearchitecteconstructionarticle 1792 du code civilgarantie décennale
1 article

Derniers articles

IMMOBILIER – Trouble anormal de voisinage

IMMOBILIER – Sur la responsabilité de l’agent immobilier

CONSTRUCTION – Réception de l’ouvrage (non)

CONSTRUCTION – Faute de l'entreprise pour ne pas avoir signalé les risqués liés aux défauts de ses propres ouvrages au regard des travaux exécutés par les autres entreprises

CONSTRUCTION – Quelle sanction pour la non-conformité d’un ouvrage dépassant de 70 cm par rapport à la hauteur prévue au PLU ? Application du principe de réparation intégrale

IMMOBILIER – Sur le devoir de renseignement du diagnostiqueur quant aux travaux réalisés par le vendeur

CONSTRUCTION – Sur les arrêts de revirement rendus par la Cour de cassation en matière d’éléments d’équipements

PROCEDURE CIVILE – Revirement concernant la péremption d'instance

PROCEDURE – Sur la péremption d’instance

CONSTRUCTION – Sur l’étendue de la réparation des dommages causés par les constructeurs et sur l’appréciation des clauses limitatives de responsabilité

TROUBLES ANORMAUX DU VOISINAGE – Sur les conséquences liées à l’antériorité des causes du trouble anormal de voisinage

CONSTRUCTION – Du point de départ du délai de recours entre constructeurs