Préjudice

PREJUDICE IMMOBILIER - De l'importance du lieu où l'on se fait assassiner

05 Sep 2023

Avocat

Cass.civ.2, 20 avril 2023, 21-20.644

Au terme de cette affaire un peu particulière, la deuxième chambre civile vient préciser que la perte de valeur d’un bien immobilier dans lequel un assassinat...

Lire l'article

PREJUDICE IMMOBILIER - De l'importance du lieu où l'on se fait assassiner

CONSTRUCTION – Preuve du lien de causalité en matière de troubles anormaux du voisinage

Derniers articles

IMMOBILIER – Trouble anormal de voisinage

IMMOBILIER – Sur la responsabilité de l’agent immobilier

CONSTRUCTION – Réception de l’ouvrage (non)

CONSTRUCTION – Faute de l'entreprise pour ne pas avoir signalé les risqués liés aux défauts de ses propres ouvrages au regard des travaux exécutés par les autres entreprises

CONSTRUCTION – Quelle sanction pour la non-conformité d’un ouvrage dépassant de 70 cm par rapport à la hauteur prévue au PLU ? Application du principe de réparation intégrale

IMMOBILIER – Sur le devoir de renseignement du diagnostiqueur quant aux travaux réalisés par le vendeur

CONSTRUCTION – Sur les arrêts de revirement rendus par la Cour de cassation en matière d’éléments d’équipements

PROCEDURE CIVILE – Revirement concernant la péremption d'instance

PROCEDURE – Sur la péremption d’instance

CONSTRUCTION – Sur l’étendue de la réparation des dommages causés par les constructeurs et sur l’appréciation des clauses limitatives de responsabilité

TROUBLES ANORMAUX DU VOISINAGE – Sur les conséquences liées à l’antériorité des causes du trouble anormal de voisinage

CONSTRUCTION – Du point de départ du délai de recours entre constructeurs

Cabinet MURY Avocats